Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

« <i>Pour les cas résultant du procès</i> », le problème de la motivation des arrêts.

Contenu

Titre

« <i>Pour les cas résultant du procès</i> », le problème de la motivation des arrêts.

Auteur

LEBIGRE, Arlette

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, n° 7, p. 23-37

Mot-clé

Motivation des décisions de justice
Arrêts du Parlement de Paris

Thésaurus