« Pour les cas résultant du procès », le problème de la motivation des arrêts.

LEBIGRE, Arlette

1994

Article

1994, n° 7, p. 23-37

Motivation des décisions de justice
Arrêts du Parlement de Paris

« <i>Pour les cas résultant du procès</i> », le problème de la motivation des arrêts.