Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Accusation et inquisition en pays de coutume au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècles).

Contenu

Titre

Accusation et inquisition en pays de coutume au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècles).

Edition

In : Gérard AUBIN (sous la dir. de), <i>Études offertes à Pierre Jaubert, "Liber amicorum" </i>.

Auteur

LAINGUI, André

Editeur

Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux

Année

1992

Type

Article

Pages

P. 411-429

Mot-clé

Procédure accusatoire
Procédure inquisitoire
Histoire du droit pénal
Pays de coutume
Coutumes - Coutumiers
XIIIe, XIVe, XVe

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