Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Enquêter et débattre. La décision judiciaire au Parlement de Paris.

Contenu

Titre

Enquêter et débattre. La décision judiciaire au Parlement de Paris.

Edition

In : <i>Le juge et le jugement dans la tradition européenne</i>.

Auteur

HILAIRE, Jean

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

1996

Type

Article

Pages

P. 107-113

Mot-clé

Enquêtes
Débats
Décision judiciaire
Jugement
Parlement de Paris

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