Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La personnalité juridique des animaux jugés au Moyen Âge (XIIIe-XVIe siècles).

Contenu

Titre

La personnalité juridique des animaux jugés au Moyen Âge (XIIIe-XVIe siècles).

Auteur

CHAUVET, David

Résumé

4° de couverture :
La question du traitement des bêtes se pose depuis l'Antiquité. Au cœur des enjeux éthiques de notre époque elle se double inévitablement d'un débat sur le statut juridique de l'animal dans les pays anglo-saxons comme en Europe. En France, une controverse doctrinale sur la personnification des animaux s'est engagée dès le début du dix-neuvième siècle. les animaux doivent-ils être considérés comme des personnes ? Aujourd'hui, des lois les protègent des actes de cruauté, au point que nombre d'auteurs se demandent si les animaux ne sont pas devenus des sujets de droit. Cette étude, après avoir restitué les axes principaux de cette discussion qui reste encore peu connue du grand public, l'enrichit d'une analyse juridique des procès d'animaux au Moyen Âge, qui pourraient constituer un précédent au phénomène actuel. L'auteur discerne en effet dans ces procédures l'enclenchement d'un processus de personnification des animaux dans la mesure où furent réunis les éléments constitutifs d'une personnalité juridique (représentation en justice, responsabilité délictuelle, capacité contractuelle...). Il démontre que cette personnification juridique s'inscrit dans une vision non réificatrice des animaux que l'on juge, tendant à les considérer comme de véritables acteurs de leurs rapport juridique et moral avec les hommes.

Editeur

Paris, L'Harmattan

Année

2012

Type

Monographie

Pages

156 p.

Mot-clé

Personnalité juridique
Procès d'animaux
XIIIe, XIVe, XVe, XVIe

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