Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les cours domaniales en Alsace.

Contenu

Titre

Les cours domaniales en Alsace.

Auteur

THOMANN, Marcel

Année

1966

Type

Catalogue

Titre du périodique

Numéro

1966, t. II, p. 17-19

Mot-clé

Cours domaniales
Alsace
Juridictions domaniales

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