Le droit de l'émigration (1789-1804) : contribution à l'étude d'une législation d'exception.
Contenu
Titre
Le droit de l'émigration (1789-1804) : contribution à l'étude d'une législation d'exception.
Edition
Thèse Droit, Strasbourg, 1966. [Dactylographié].
Auteur
MÉLIS, Jean-Pierre
Année
1966
Type
Thèse
Pages
395 ff.
Mot-clé
Droit de l'émigration
Émigrés - Émigration
Législation d'exception
XVIIIe, XIXe
Émigrés - Émigration
Législation d'exception
XVIIIe, XIXe