Les commissions des Trente et la loi constitutionnelle du 24 février 1875.
Contenu
Titre
Les commissions des Trente et la loi constitutionnelle du 24 février 1875.
Auteur
FEYDY, Julien
Année
1966
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1966, t. IX, p. 5-70
Mot-clé
XIXe
Droit constitutionnel
Loi constitutionnelle (24 février 1875)
Commission des Trente (1873)
Droit constitutionnel
Loi constitutionnelle (24 février 1875)
Commission des Trente (1873)