La légitime en Franche-comté aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Contenu
Titre
La légitime en Franche-comté aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Dijon, 1966. [Dactylographié].
Auteur
FALLOUEY, Colette
Année
1966
Type
Mémoires
Pages
99 ff.
Mot-clé
XVIIe, XVIIIe
Franche-Comté
Légitime successorale
Franche-Comté
Légitime successorale