Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Juridiction des évêque et exemption des réguliers selon le projet de bulle de Paul III <i>Superni dispositione consilii</i>. [XVIe siècle].

Contenu

Titre

Juridiction des évêque et exemption des réguliers selon le projet de bulle de Paul III <i>Superni dispositione consilii</i>. [XVIe siècle].

Edition

[Paul III (1468-1549, pape de 1534 à 1549)].

Auteur

BONHOMME, A.

Année

1966

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.D.C.

Numéro

1966, t. XVI, p. 3-21

Mot-clé

Privilèges de juridiction
XVIe
Bulle <i>Superi dispositione consilii</i>
Paul III (pape)
Clergé régulier
Privilège d'exemption
Juridiction épiscopale

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