Les enjeux constitutionnels de la présidence du tribunal des conflits.
Contenu
Titre
Les enjeux constitutionnels de la présidence du tribunal des conflits.
Edition
In : Grégoire BIGOT (sous la dir. de), <i>Études à la mémoire du professeur François Burdeau, Administration - Histoire de l'État</I>.
Auteur
BIGOT, Grégoire
Editeur
Paris, Litec
Année
2008
Type
Article
Pages
P. 45-78
Mot-clé
Tribunal des conflits
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel