Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les enjeux constitutionnels de la présidence du tribunal des conflits.

Contenu

Titre

Les enjeux constitutionnels de la présidence du tribunal des conflits.

Edition

In : Grégoire BIGOT (sous la dir. de), <i>Études à la mémoire du professeur François Burdeau, Administration - Histoire de l'État</I>.

Auteur

BIGOT, Grégoire

Editeur

Paris, Litec

Année

2008

Type

Article

Pages

P. 45-78

Mot-clé

Tribunal des conflits
Droit constitutionnel

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