Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Patrimoine culturel et QPC [Question prioritaire de constitutionnalité].

Contenu

Titre

Patrimoine culturel et QPC [Question prioritaire de constitutionnalité].

Auteur

GARNIER, Florent

Année

2012

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

A.J.D.A.

Numéro

2012, p. 1170 et seq.

Mot-clé

Question prioritaire de constitutionnalité
Monuments historiques
Patrimoine culturel
Conseil constitutionnel

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