Patrimoine culturel et QPC [Question prioritaire de constitutionnalité].
Contenu
Titre
Patrimoine culturel et QPC [Question prioritaire de constitutionnalité].
Auteur
GARNIER, Florent
Année
2012
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
A.J.D.A.
Numéro
2012, p. 1170 et seq.
Mot-clé
Question prioritaire de constitutionnalité
Monuments historiques
Patrimoine culturel
Conseil constitutionnel
Monuments historiques
Patrimoine culturel
Conseil constitutionnel