Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Jalons pour une histoire de la motivation des sentences.

Contenu

Titre

Jalons pour une histoire de la motivation des sentences.

Edition

In : <i>La motivation</i>. Travaux de l'Association Henri Capitant.

Auteur

TEXIER, Pascal

Editeur

Paris, L.G.D.J.

Année

2000

Type

Article

Pages

P. 5-15

Mot-clé

Motivation des décisions de justice
Histoire de la justice

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