Notice : <i>Cens</i> (droit fiscal et droit électoral).
Contenu
Titre
Notice : <i>Cens</i> (droit fiscal et droit électoral).
Edition
In : Loïc PHILIP (sous la dir. de), <i>Dictionnaire encyclopédique de finances publiques</i>, 2 volumes.
Auteur
BOTTIN, Michel
Editeur
Paris, Economica
Année
1991
Type
Notice
Mot-clé
Suffrage censitaire
Droit électoral
Droit fiscal
Cens
Droit électoral
Droit fiscal
Cens