Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit de Villefranche. Impositions douanières et péagères dans le Comté de Nice sous l'Ancien Régime. [Villefranche-sur-Mer, Alpes-Maritimes].

Contenu

Titre

Le droit de Villefranche. Impositions douanières et péagères dans le Comté de Nice sous l'Ancien Régime. [Villefranche-sur-Mer, Alpes-Maritimes].

Edition

Thèse droit, Nice, 1974.

Auteur

BOTTIN, Michel

Année

1974

Type

Thèse

Pages

413 p. ronéotées

Mot-clé

Impôts - Fiscalité
Commerce terrestre
Commerce maritime
Droit de Villefranche
Péages
Douanes - Douaniers
Comté de Nice
Droit maritime
Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)

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