Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Quelques aspects du droit de la faillite d'après les Arrêts notables du Parlement au pays de Provence.

Contenu

Titre

Quelques aspects du droit de la faillite d'après les Arrêts notables du Parlement au pays de Provence.

Edition

In : <i>Procédure collectives et droit des affaires. Mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat</i>.

Auteur

BRÉGI, Jean-François

Editeur

Paris, Éditions Frison-Roche

Année

2000

Type

Article

Mot-clé

Droit de la faillite
Jurisprudence commerciale
Parlement d'Aix-en-Provence

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