Observations relatives au projet de loi Baïhaut sur les mines.
Contenu
Titre
Observations relatives au projet de loi Baïhaut sur les mines.
Auteur
NIBAUT, Ernest
Editeur
Paris, Librairie Guillaumin et Cie
Année
1886
Type
Monographie
Pages
116 p.
Mot-clé
Droit minier
Loi baïhaut
Propriété minière
XIXe
Histoire du droit minier
Loi baïhaut
Propriété minière
XIXe
Histoire du droit minier