Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Observations relatives au projet de loi Baïhaut sur les mines.

Contenu

Titre

Observations relatives au projet de loi Baïhaut sur les mines.

Auteur

NIBAUT, Ernest

Editeur

Paris, Librairie Guillaumin et Cie

Année

1886

Type

Monographie

Pages

116 p.

Mot-clé

Droit minier
Loi baïhaut
Propriété minière
XIXe
Histoire du droit minier

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