Comment on « sabote » une grande loi. Pétition pour la révision sérieuse de la loi du 21 avril 1810 sur les mines.
Contenu
Titre
Comment on « sabote » une grande loi. Pétition pour la révision sérieuse de la loi du 21 avril 1810 sur les mines.
Auteur
LAUR, Francis
Editeur
Paris, Imprimeries techniques, 1916-1917
Année
1916
Type
Monographie
Pages
76 p.
Mot-clé
Droit minier
Propriété minière
Loi du 21 avril 1810 (mines)
Histoire du droit minier
Propriété minière
Loi du 21 avril 1810 (mines)
Histoire du droit minier