Des délits et des peines sous la Constituante.
Contenu
Titre
Des délits et des peines sous la Constituante.
Auteur
LASCOUMES, Pierre
PONCELA, P.
PONCELA, P.
Année
1989
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1989, t. 11, p. 11-25
Mot-clé
Crimes - Délits - Contraventions
Peines - Sanctions - Supplices
Assemblée nationale constituante
Droit pénal
Droit criminel
XVIIIe
Peine de mort
Peines - Sanctions - Supplices
Assemblée nationale constituante
Droit pénal
Droit criminel
XVIIIe
Peine de mort