De l'immobilisme en procédure civile du code de 1806 au XXe siècle.
Contenu
Titre
De l'immobilisme en procédure civile du code de 1806 au XXe siècle.
Edition
In : Jean-Marie AUGUSTIN, Véronique GAZEAU (sous la dir. de), <i>Coutumes, doctrine et droit savant<i>, Actes du colloque des 20 et 21 octobre 2006.
Auteur
LECOMTE, Catherine
Editeur
Paris, L.G.D.J. (Collection de la Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers, 24)
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 251-268
Mot-clé
Immobilisme
Code de procédure civile (1806)
XIXe, XXe
Code de procédure civile (1806)
XIXe, XXe