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De l'immobilisme en procédure civile du code de 1806 au XXe siècle.

Contenu

Titre

De l'immobilisme en procédure civile du code de 1806 au XXe siècle.

Edition

In : Jean-Marie AUGUSTIN, Véronique GAZEAU (sous la dir. de), <i>Coutumes, doctrine et droit savant<i>, Actes du colloque des 20 et 21 octobre 2006.

Auteur

LECOMTE, Catherine

Editeur

Paris, L.G.D.J. (Collection de la Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers, 24)

Année

2007

Type

Article

Pages

P. 251-268

Mot-clé

Immobilisme
Code de procédure civile (1806)
XIXe, XXe

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