Actes de notoriété, coutume et usage dans l'Ancien Régime.

In : Jean-Marie AUGUSTIN, Véronique GAZEAU (sous la dir. de), <i>Coutumes, doctrine et droit savant<i>, Actes du colloque des 20 et 21 octobre 2006.

MOREAU-DAVID, Jacqueline

Paris, L.G.D.J. (Collection de la Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers, 24

2007

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Actes de notoriété
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Usages juridiques