Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Relations de droit et relations de fait. Les officiers de maréchaussée et les justices seigneuriales, municipales et royales au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Relations de droit et relations de fait. Les officiers de maréchaussée et les justices seigneuriales, municipales et royales au XVIIIe siècle.

Auteur

DOYNET, Nicole

Année

2001

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

Cahiers du C.R.H.

Numéro

2001, n° 27

Mot-clé

Offices - Officiers
Officiers <i>Moyens</i>
Maréchaussée - Gendarmerie
Justices seigneuriales
Justices municipales
Justice royale
XVIIIe

Thésaurus