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La protection de la propriété privée et répression du vol dans les Royales constitutions de 1729.

Contenu

Titre

La protection de la propriété privée et répression du vol dans les Royales constitutions de 1729.

Edition

In : Marc Ortolani, Olivier Vernier, Michel Bottin (sous la dir.), Henri-Louis Bottin (composé par), <i>Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie</i>, Actes du colloque international de Turin (9-10 octobre 2009). Préface de Gian Savino Pene Vidari. [P.R.I.D.A.E.S. Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie].

Auteur

BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie

Editeur

Nice, Serre Éditeur

Année

2012

Type

Article

Pages

P. 279-293

Mot-clé

Propriété privée
Royales constitutions (1729)
Savoie
Comté de Nice
Royaume de Piémont-Sardaigne
Vols
Sacrilège
Larrons - Voleurs
Complices - Complicité
Recel - Receleurs
XVIIIe

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