La protection de la propriété privée et répression du vol dans les Royales constitutions de 1729.
Contenu
Titre
La protection de la propriété privée et répression du vol dans les Royales constitutions de 1729.
Edition
In : Marc Ortolani, Olivier Vernier, Michel Bottin (sous la dir.), Henri-Louis Bottin (composé par), <i>Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie</i>, Actes du colloque international de Turin (9-10 octobre 2009). Préface de Gian Savino Pene Vidari. [P.R.I.D.A.E.S. Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie].
Auteur
BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie
Editeur
Nice, Serre Éditeur
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 279-293
Mot-clé
Propriété privée
Royales constitutions (1729)
Savoie
Comté de Nice
Royaume de Piémont-Sardaigne
Vols
Sacrilège
Larrons - Voleurs
Complices - Complicité
Recel - Receleurs
XVIIIe
Royales constitutions (1729)
Savoie
Comté de Nice
Royaume de Piémont-Sardaigne
Vols
Sacrilège
Larrons - Voleurs
Complices - Complicité
Recel - Receleurs
XVIIIe