Note sur la formation du droit royal d'amortissement (XIIIe-XIVe siècles).

In : <i>Études d'histoire du droit canonique dédiées à Gabriel Le Bras</i>, t. I.

SAUTEL, Gérard

Paris, Sirey

1965

Article

P. 689-704

Amortissement royal
Droit d'amortissement
XIIIe, XIVe