Formulation et évolution d'un droit d'exception sous la Révolution française : la législation contre les émigrés de 1789 à 1799.
Contenu
Titre
Formulation et évolution d'un droit d'exception sous la Révolution française : la législation contre les émigrés de 1789 à 1799.
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Strasbourg, 1965. [Dactylographié].
Auteur
MELIA, J.-P.
Année
1965
Type
Mémoires
Pages
190 ff.
Mot-clé
Émigrés - Émigration
Révolution française
XVIIIe
Révolution française
XVIIIe