Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La cour prévôtale des Basses-Pyrénées (1816-1818). [Pyrénées-Atlantiques].

Contenu

Titre

La cour prévôtale des Basses-Pyrénées (1816-1818). [Pyrénées-Atlantiques].

Auteur

HOURMAT, Pierre

Année

1965

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

A.M.

Numéro

1965, t. LXXVII, p. 409-425

Mot-clé

Cours prévôtales (1816-1818)
Basses-Pyrénées (département)
Pyrénées-Atlantiques (département)
Juridictions d'exception
XIXe

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