La cour prévôtale des Basses-Pyrénées (1816-1818). [Pyrénées-Atlantiques].
Contenu
Titre
La cour prévôtale des Basses-Pyrénées (1816-1818). [Pyrénées-Atlantiques].
Auteur
HOURMAT, Pierre
Année
1965
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
A.M.
Numéro
1965, t. LXXVII, p. 409-425
Mot-clé
Cours prévôtales (1816-1818)
Basses-Pyrénées (département)
Pyrénées-Atlantiques (département)
Juridictions d'exception
XIXe
Basses-Pyrénées (département)
Pyrénées-Atlantiques (département)
Juridictions d'exception
XIXe