Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Code de 1827 et les troubles forestiers dans les Pyrénées centrales au milieu du XIXe siècle. [Code forestier de 1827].

Contenu

Titre

Le Code de 1827 et les troubles forestiers dans les Pyrénées centrales au milieu du XIXe siècle. [Code forestier de 1827].

Auteur

CLARENC, Louis

Année

1965

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

A.M.

Numéro

1965, t. LXXVII, p. 293-317

Mot-clé

Code forestier (1827)
Troubles forestiers
Troubles sociaux
Émeutes - Révoltes
Pyrénées centrales
Droits d'usages forestiers
XIXe
Troubles agraires

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