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La grâce royale. Lettres de grâce enregistrées par le Parlement de Navarre au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

La grâce royale. Lettres de grâce enregistrées par le Parlement de Navarre au XVIIIe siècle.

Auteur

DESPLAT, Christian

Année

1982

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1982, n° 10, p. 83-99

Mot-clé

Grâce royale
Lettres de grâce - Lettres de justice
Parlement de Navarre
Parlement de Pau
XVIIIe

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