La naissance de la notion d'abus de confiance dans le ressort du Parlement de Paris au cours du XVIIIe siècle.
Contenu
Titre
La naissance de la notion d'abus de confiance dans le ressort du Parlement de Paris au cours du XVIIIe siècle.
Auteur
SAMET, Catherine
Editeur
Paris, P.U.F. (Travaux et recherches de l'Université de droit, d'Économie et de Science sociale de Paris, Section histoire, 27)
Année
1989
Type
Monographie
Pages
150 p.
Mot-clé
Abus de confiance
Parlement de Paris
XVIIIe
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
Parlement de Paris
XVIIIe
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris