Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

La conception des droits de l'État en matière successorale dans les projets de code civil suisse.

Contenu

Titre

La conception des droits de l'État en matière successorale dans les projets de code civil suisse.

Edition

Thèse Droit, Paris, 1914.

Auteur

CASSIN, René

Année

1914

Type

Thèse

Mot-clé

Droit successoral
Successions
Code civil suisse

Thésaurus