Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La fin d'une présomption de droit coutumier.

Contenu

Titre

La fin d'une présomption de droit coutumier.

Auteur

PITOT,

Année

1912

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1912-1920, p. 188-189

Mot-clé

Droit coutumier
Présomption
Coutume d'Auvergne

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