Les peines arbitraires du XIIIe au XVIIIe siècle (Doctrines savantes et usages français).
Contenu
Titre
Les peines arbitraires du XIIIe au XVIIIe siècle (Doctrines savantes et usages français).
Edition
[Cf. également : Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis - Revue d'histoire du droit, 1974].
Auteur
SCHNAPPER, Bernard
Editeur
Paris, L.G.D.J., 1974, 73 p.
Année
1973
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
T.V.R.
Numéro
1973, t. 41, p. 237-277 ; 1974, t. 42, p. 81-112
Mot-clé
Peines arbitraires
Doctrines juridiques
Usages juridiques
XIIIe, XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe
Doctrines juridiques
Usages juridiques
XIIIe, XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe