Le droit de grâce à la fin du Moyen Âge (XIVe et XVe siècles). Contribution à l'étude de la restauration de la souveraineté monarchique.
Contenu
Titre
Le droit de grâce à la fin du Moyen Âge (XIVe et XVe siècles). Contribution à l'étude de la restauration de la souveraineté monarchique.
Edition
Thèse Droit, Poitiers, 1971. [Dactylographiée].
Auteur
BRISSAUD, Yves-Bernard
Année
1971
Type
Thèse
Pages
590 ff.
Mot-clé
Droit de grâce
Pouvoir royal
XIVe, XVe
Pouvoir royal
XIVe, XVe