Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Stratégies judiciaires et rapports sociaux d'après les plaidoiries devant la chambre criminelle du Parlement de Paris (vers 1345-vers 1454).

Contenu

Titre

Stratégies judiciaires et rapports sociaux d'après les plaidoiries devant la chambre criminelle du Parlement de Paris (vers 1345-vers 1454).
[Thèse de doctorat, Histoire médiévale, Paris I, 1986].
Résumé de la thèse :
Cette étude a pour objet les rapports que les classes et les groupes sociaux entretiennent entre eux et avec l'appareil judiciaire aussi bien que les représentations mentales de ces rapports. Nous nous sommes proposés de réfléchir sur les problèmes de la justice et de la violence à la fin du Moyen Âge à partir des descriptions et des images des plaideurs de la chambre criminelle du parlement. La première partie est consacrée à l'étude des conceptions relatives au droit, des images que les contemporains se faisaient du roi justicier ou des professionnels de la loi ; des références des avocats aux différentes sources du droit, et du discours sur la criminalité. Une approche quantitative des affaires plaidées, des justiciables qui arrivent devant la cour et des lieux qui y sont effectivement représentés a permis de mieux situer le parlement au niveau de la pratique. Dans la deuxième partie nous étudions les rapports que le parlement entretient avec les cours subalternes et le personnel qui sert la justice royale, les problèmes que pose le comportement des officiers, les conflits de juridiction qui opposent les justiciers et les contradictions que peut provoquer l'octroi de la grâce royale. En étudiant le système des preuves dont dispose le droit médiéval, nous examinons aussi son utilisation devant le parlement, et en considérant le discours persuasif des plaidoiries comme un "système des preuves particulier" et comme le reflet d'un modèle culturel, nous avons essayé de saisir l'argumentation et les valeurs sociales mis au service de la cause, l'importance et la signification des peines évoquées. Dans la troisième partie nous avons procédé à l'examen de certains crimes tels qu'ils apparaissent dans les plaidoiries. La trahison devient un révélateur de la doctrine politique de ces temps et les plaidoiries sur les guerres privées mettent en évidence les modalités et les représentations de la violence médiévale. Meurtres, vols et pillages complétant l'image de cette violence nous permettent de comprendre ce qui la différencie de toute autre violence, de saisir sa place dans le monde conceptuel des plaideurs et son traitement par le parlement. Par sa pratique et par l'idéologie qu'il véhicule le parlement participe au processus de la formation d'un État en construction.

Auteur

BENVENISTE, Henriette

Editeur

Lille, ANRT, 1987.

Année

1986

Type

Thèse

Mot-clé

Stratégies judiciaires
Plaidoiries
Histoire sociale
Chambre criminelle
Parlement de Paris
Histoire des mentalités
Histoire de la justice
Criminalité
Violences
Procès (XIVe siècle)
Procès (XVe siècle)
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