Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un exemple d'immunité pénale : l'asile ecclésiastique.

Contenu

Titre

Un exemple d'immunité pénale : l'asile ecclésiastique.

Edition

In : Gérard CLÉMENT et José LEFEBVRE (sous la dir. de), <i> Les immunités pénales. Actualités d'une question ancienne</i>. Colloque, Université de Reims, 31 mars 2010.

Auteur

ALTEROCHE, Bernard d'

Editeur

Paris, P.U.F. - CEPRISCA

Année

2011

Type

Article

Pages

P. 9-29

Mot-clé

Immunités pénales
Asile ecclésiastique
Droit d'asile
Immunités ecclésiastiques

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