Un exemple d'immunité pénale : l'asile ecclésiastique.
Contenu
Titre
Un exemple d'immunité pénale : l'asile ecclésiastique.
Edition
In : Gérard CLÉMENT et José LEFEBVRE (sous la dir. de), <i> Les immunités pénales. Actualités d'une question ancienne</i>. Colloque, Université de Reims, 31 mars 2010.
Auteur
ALTEROCHE, Bernard d'
Editeur
Paris, P.U.F. - CEPRISCA
Année
2011
Type
Article
Pages
P. 9-29
Mot-clé
Immunités pénales
Asile ecclésiastique
Droit d'asile
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