Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Des juristes sédentaires ? L'influence du droit anglais et du droit français sur l'interprétation du Code civil du Bas-Canada, 1876-1984.

Contenu

Titre

Des juristes sédentaires ? L'influence du droit anglais et du droit français sur l'interprétation du Code civil du Bas-Canada, 1876-1984.

Auteur

MORIN, M.

Année

2000

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2000, n° 60, p. 247-386

Mot-clé

Code civil (Canada)
Droit français
Droit anglais
XIXe, XXe
Codes - Codifications

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