Pour le rétablissement du livre préliminaire du Code civil.
Contenu
Titre
Pour le rétablissement du livre préliminaire du Code civil.
Auteur
GAUTHIER, P.-Y.
Année
2005
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2005, n° 41, p. 37-52
Mot-clé
Code civil (1804)