Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Deux institutions centrales sous le régime français en Belgique : l'administration centrale et supérieure de la Belgique et le Conseil de Gouvernement. Première partie (suite).

Contenu

Titre

Deux institutions centrales sous le régime français en Belgique : l'administration centrale et supérieure de la Belgique et le Conseil de Gouvernement. Première partie (suite).

Auteur

THIELEMANS, Marie-Rose

Année

1964

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.B.P.H.

Numéro

1964, t. XLII, p. 399-441

Mot-clé

Administration centrale de la Belgique
Conseil de Gouvernement
Administration régionale
Consulat
Premier Empire
XIXe
Annexions - Réunions territoriales
Administration départementale

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