Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les arrêts du Conseil sous l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Les arrêts du Conseil sous l'Ancien Régime.

Edition

In : <i>Études sur la France des XVIIe et XVIIIe siècles</i>.

Auteur

ESMONIN, Edmond

Editeur

Paris, P.U.F. (Université de Grenoble. Publications de la Faculté des Lettres et Sciences humaines, 32)

Année

1964

Type

Article

Pages

P. 183-199

Mot-clé

Arrêts du Conseil du roi
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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