Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Aux origines de la prescription de cent ans (Cod. jur. can. c. 1511, 1).

Contenu

Titre

Aux origines de la prescription de cent ans (Cod. jur. can. c. 1511, 1).

Auteur

CHARVET, Louis

Année

1963

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1963, t. XIX, p. 152-166

Mot-clé

Prescription centenaire
Droit canonique

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