Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• La courte prescription en matière de presse ou le privilège de l'impunité.

  GHARSELLAOUI, E., 1996

• Sur quelques adages : notes d’histoire et de jurisprudence.

  BOYER, Laurent, 1998

• Prescriptibilité et imprescriptibilité dans l'ancine droit public français (XVIe-XVIIIe siècles).

  LEYTE, Guillaume, 2000

• Courtes et longues prescriptions aux XIIe et XIIIe siècles, principalement en Brabant.

  GODDING, Philippe, 1965

• Aux origines de la prescription de cent ans (Cod. jur. can. c. 1511, 1).

  CHARVET, Louis, 1963

• Prescription (Poursuite - Instruction - Accusation - Peine - Action publique - Ordre public).

  JEANCLOS, Yves, 2011

• Antoine Rigault (<i>Rigaltius</i>) (né vers 1570). [+ Bibliographie].

  VENDRAND-VOYER, Jacqueline, 2007

• La prescription de l'action pénale à Rome : à propos de la constitution de Dioclétien de 293 (<i>C.J.</i> 9, 22, 12).

  WOLODDKIEWICZ, Witold, 1984

• François Grimaudet (1520-1580). [+ Bibliographie].

  SOLEIL, Sylvain, 2007

• Prescription et bonne foi, du Décret de Gratien (1140) à Jean d'André († 1348).

  VILAIN, N., 1958