Prescriptions
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La courte prescription en matière de presse ou le privilège de l'impunité.
GHARSELLAOUI, E., 1996 -
Sur quelques adages : notes d’histoire et de jurisprudence.
BOYER, Laurent, 1998 -
Prescriptibilité et imprescriptibilité dans l'ancine droit public français (XVIe-XVIIIe siècles).
LEYTE, Guillaume, 2000 -
Courtes et longues prescriptions aux XIIe et XIIIe siècles, principalement en Brabant.
GODDING, Philippe, 1965 -
Aux origines de la prescription de cent ans (Cod. jur. can. c. 1511, 1).
CHARVET, Louis, 1963 -
Prescription (Poursuite - Instruction - Accusation - Peine - Action publique - Ordre public).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Antoine Rigault (<i>Rigaltius</i>) (né vers 1570). [+ Bibliographie].
VENDRAND-VOYER, Jacqueline, 2007 -
La prescription de l'action pénale à Rome : à propos de la constitution de Dioclétien de 293 (<i>C.J.</i> 9, 22, 12).
WOLODDKIEWICZ, Witold, 1984 -
François Grimaudet (1520-1580). [+ Bibliographie].
SOLEIL, Sylvain, 2007 -
Prescription et bonne foi, du Décret de Gratien (1140) à Jean d'André († 1348).
VILAIN, N., 1958