Une application de la charte de Hainaut en France après la promulgation du Code civil [résumé de communication].
Contenu
Titre
Une application de la charte de Hainaut en France après la promulgation du Code civil [résumé de communication].
Auteur
CACHEUX, Albert
Année
1964
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1964, t. XLVI, p. 70-71
Mot-clé
Charte de Hainaut
Code civil
XIXe
Privilèges provinciaux
Code civil
XIXe
Privilèges provinciaux