Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Du droit de pétition sous la Révolution.

Contenu

Titre

Du droit de pétition sous la Révolution.

Edition

Thèse Droit, Paris, 1909.

Auteur

SAMUEL, P.

Année

1909

Type

Thèse

Mot-clé

Droit de pétition
Révolution française
XVIIIe

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