Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Elever les enfants aux sources du droit et de la justice: retour sur les origines morales de la justice des mineurs (1891-1912).

MESSINEO, Dominique

L'article se propose de revenir sur les soubassements idéologiques à l'origine de la justice des mineurs en France. Entre 1891 et 1912, date du vote de la loi instaurant les tribunaux pour enfants et adolescents, se développent majoritairement hors des institutions parlementaires les ferments d'une loi à forte coloration morale dont le but est de restaurer les capacités éducatives des familles socialement fragiles. Cette mission judiciaire d'un genre nouveau située entre la tutelle des plus faibles, la pédagogie du bien et la surveillance contraignante des situations à risques bouleverse le fonctionnement traditionnel de la justice. La formation d'un tribunal spécial dédié à la répression des infractions commises par des mineurs souvent plus malheureux que coupables entraîne une redéfinition de l'office de l'enquêteur, du juge et de l'avocat du mineur. Ceux-ci investis d'un véritable apostolat social selon les termes employés par les artisans de la loi, se feront les promoteurs d'une socialité moderne visant à réformer l'incapacité des enfants et des familles à se comporter conformément à un modèle républicain situé à la croisée de la solidarité et de l'autorité. Le progrès auquel aboutit le tribunal spécial des mineurs permettant de réparer le tissu social repose alors sur la formation d'une justice expurgée de toute référence au conflit (I) ainsi que la création de la figure morale et paternelle du juge des enfants (II).

2011

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2011, 89 (1), p. 43-64

Mineurs, Minorité
Juge des enfants
Justice des mineurs
Histoire de la justice
XIXe, XXe