Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Des résistances que les Parlements opposèrent à la fin du XVIe siècle à quelques essais d'unification du Code civil.

Contenu

Titre

Des résistances que les Parlements opposèrent à la fin du XVIe siècle à quelques essais d'unification du Code civil.

Edition

In : <i>Livre du centenaire du Code civil</i>. T. 2.

Auteur

CAILLEMER, E.

Editeur

Paris

Année

1904

Type

Article

Pages

P. 1081-1086

Mot-clé

Opposition parlementaire
Unification du droit
XVIe

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