Des résistances que les Parlements opposèrent à la fin du XVIe siècle à quelques essais d'unification du Code civil.
Contenu
Titre
Des résistances que les Parlements opposèrent à la fin du XVIe siècle à quelques essais d'unification du Code civil.
Edition
In : <i>Livre du centenaire du Code civil</i>. T. 2.
Auteur
CAILLEMER, E.
Editeur
Paris
Année
1904
Type
Article
Pages
P. 1081-1086
Mot-clé
Opposition parlementaire
Unification du droit
XVIe
Unification du droit
XVIe