Mémoire sur l'histoire de la publicité des transferts conventionnels d'immeubles du Ve siècle à la fin de l'Ancien Régime.
Contenu
Titre
Mémoire sur l'histoire de la publicité des transferts conventionnels d'immeubles du Ve siècle à la fin de l'Ancien Régime.
Edition
Mémoire de D.E.S., Paris, 1945
Auteur
BAFFAULIE, J.
Année
1945
Type
Mémoires
Mot-clé
Publicité foncière
Transfers conventionnels d'immeubles
Conventions
Transfers conventionnels d'immeubles
Conventions