Les fondements de la législation procédurale de Calvin à Genève.
Contenu
Titre
Les fondements de la législation procédurale de Calvin à Genève.
Edition
<i>In</i> Joël HAUTEBERT (sous la dir. de), Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II : Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, Législation procédurale et enjeux politiques</i>, [Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007].
Auteur
HAUTEBERT, Joël
Editeur
Paris, Editions Juridiques et Techniques
Année
2008
Type
Article
Pages
p. 213-227
ISBN
978-2-910326-60-9
Mot-clé
Procédure, Procédure civile
Calvin
Législation, Loi
Réforme protestante
Protestantisme
Droit canonique
Droit romain
Genève
XVIe
Calvin
Législation, Loi
Réforme protestante
Protestantisme
Droit canonique
Droit romain
Genève
XVIe