Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les fondements de la législation procédurale de Calvin à Genève.

Contenu

Titre

Les fondements de la législation procédurale de Calvin à Genève.

Edition

<i>In</i> Joël HAUTEBERT (sous la dir. de), Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II : Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, Législation procédurale et enjeux politiques</i>, [Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007].

Auteur

HAUTEBERT, Joël

Editeur

Paris, Editions Juridiques et Techniques

Année

2008

Type

Article

Pages

p. 213-227

ISBN

978-2-910326-60-9

Mot-clé

Procédure, Procédure civile
Calvin
Législation, Loi
Réforme protestante
Protestantisme
Droit canonique
Droit romain
Genève
XVIe

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