Inventaire des arrêts du Conseil du roi (16 février-31 mars 1775).
Contenu
Titre
Inventaire des arrêts du Conseil du roi (16 février-31 mars 1775).
Edition
Thèse droit, Paris, 1950.
Auteur
LEBEY, G.
Année
1950
Type
Thèse
Mot-clé
Arrêts du Conseil