L'évolution du principe de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne, depuis sa formation jusqu'à son abrogation.
Contenu
Titre
L'évolution du principe de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne, depuis sa formation jusqu'à son abrogation.
Edition
Paris, Cours de doctorat polycopié (1949-1950).
Auteur
GRANDCLAUDE, M.
Année
1949
Type
Cours
Mot-clé
Inaliénabilité du domaine public