Inventaire des arrêts du Conseil du roi (1er avril au 15 mai 1775).
Contenu
Titre
Inventaire des arrêts du Conseil du roi (1er avril au 15 mai 1775).
Edition
Thèse droit, Paris, 1950.
Auteur
FRAISSE, J.
Année
1950
Type
Thèse
Mot-clé
Arrêts du Conseil
XVIIIe
XVIIIe